Assurance BET acoustique : décennale et RC Pro de vos études

Une chape mal désolidarisée, une gaine qui transmet les chutes d'eau, une attestation signée trop vite : votre erreur s'entend pendant dix ans. Logements, ERP ou études d'impact, un courtier spécialisé des bureaux d'études vous couvre en une seule demande.

  • Décennale obligatoire + RC Pro dans un seul contrat
  • Conception, mesures, attestation et impact sonore déclarés
  • Un courtier spécialisé des bureaux d'études
Assurance BET acoustique

Votre devis en 2 min

Décrivez vos missions : un courtier spécialisé qualifie votre dossier et vous répond sous 24 h.

  • Conception
  • Mesures
  • Attestation
  • Impact sonore

Gratuit et sans engagement

Ce que couvre l'assurance d'un BET acoustique

La décennale protège vos ouvrages après la réception, la RC Pro couvre vos erreurs avant et à côté, la défense prend en charge l'expertise. Un seul contrat, une seule demande.

Pendant vos études et le chantier

RC Pro

Vos erreurs hors décennale : défaut repéré avant réception, retard, dommages immatériels, études d'impact et conseil.

Exemple

Les mesures de pré-réception révèlent un isolement insuffisant entre deux studios : il faut doubler la cloison avant la livraison. La RC Pro paie le surcoût imputé au BET.

La RC Pro en détail →

Pendant 10 ans après la réception

Décennale

Obligatoire

Les dommages qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination, dont une isolation phonique qui rend les logements invivables (art. 1792 C. civ.).

Exemple

Trois ans après la livraison, les bruits de pas traversent tous les planchers d'une résidence : reprise des chapes de 24 logements, plus de 250 000 €. La décennale du BET est mobilisée.

La décennale en détail →

À chaque mise en cause

Défense & expertise

Les frais d'expertise judiciaire et d'avocat quand votre responsabilité est recherchée, même si vous n'êtes pas en cause.

Exemple

Des copropriétaires assignent tous les constructeurs pour des bruits d'équipements : vous êtes appelé à l'expertise. Expert et avocat sont pris en charge.

Trois points à verrouiller dans votre contrat

  1. 1

    Vos missions, une par une

    Conception, suivi de chantier, mesures, attestation acoustique, études d'impact : un contrat n'assure que ce qui est déclaré.

  2. 2

    L'attestation engage votre signature

    L'attestation de fin de travaux repose sur vos mesures et vos constats : une erreur vous expose face aux acquéreurs.

  3. 3

    Le conseil pur aussi

    Étude d'impact d'un lieu musical, diagnostic de nuisance : pas de décennale, mais une RC Pro indispensable.

Deux logements superposés, des ondes sonores traversent le plancher

Logements, salles ou études d'impact : votre attestation doit coller à vos missions

Un courtier spécialisé des bureaux d'études relit vos missions et vos ouvrages avant d'interroger les assureurs. Vous recevez une proposition adaptée à votre activité réelle.

  • Réponse sous 24 h
  • Un seul courtier, pas de démarchage
Obtenir mon devis gratuit

Logements, salles, voisinage : là où vous êtes exposé

Chaque mission et chaque type d’ouvrage comportent leurs risques. Votre contrat doit les nommer un par un.

Cloison double en plaques de plâtre vue en coupe, laine minérale entre deux ossatures

Logements

Isolement & bruits de choc

Choix des cloisons, doublages, chapes flottantes et sous-couches pour tenir les exigences de l'arrêté du 30 juin 1999 : un détail de mise en œuvre mal prescrit suffit à ruiner l'isolement.

À déclarer

  • Conception
  • Logements collectifs
  • Maisons accolées
  • Suivi de chantier
Faux plafond acoustique en dalles perforées suspendues

ERP & tertiaire

Correction acoustique des salles

Écoles, crèches, restaurants, open spaces, salles de sport : durées de réverbération et intelligibilité. Les établissements d'enseignement et de santé ont leurs propres arrêtés.

À déclarer

  • Enseignement
  • Santé
  • Bureaux
  • Restauration
Petite salle de concert vide avec deux enceintes sur scène

Environnement

Études d'impact & sons amplifiés

Bars, discothèques, salles de concert, ICPE, pompes à chaleur : vos études fixent les limiteurs et les traitements. Un voisin qui dort mal, et votre conseil est mis en cause.

À déclarer

  • Sons amplifiés
  • ICPE
  • Bruit de voisinage
  • Équipements
Sonomètre posé sur un trépied au milieu d'une pièce vide

Fin de travaux

Mesures & attestation acoustique

Mesures in situ et attestation de prise en compte de la réglementation acoustique des logements neufs : une mission à part, à déclarer expressément à votre assureur.

À déclarer

  • Mesures in situ
  • Attestation
  • Contrôle
  • Expertise

Trois sinistres typiques d'un BET acoustique

Bruits de choc, équipements, voisinage : les causes n°1 de sinistre, et qui paie.

Bruits de choc Coupe de plancher : la chape touche le mur et transmet les bruits de choc

La chape qui touche le mur

Bande périphérique oubliée au détail de chape : chaque pas s'entend chez le voisin du dessous. Reprise des chapes et relogement des occupants : plus de 250 000 €.

Qui paie : la décennale du BET, avec recours contre l’entreprise de chape.

Équipements Gaine technique d'immeuble avec une colonne fixée au mur par un collier rigide

La gaine qui chante

Colonnes d'évacuation fixées par des colliers rigides sur la cloison d'une chambre : chutes d'eau audibles la nuit dans dix logements. Encoffrement et reprise des fixations.

Qui paie : l'assureur décennal du BET, part partagée avec le plombier.

Voisinage Groupe extérieur d'une pompe à chaleur près de la fenêtre d'une maison voisine

La pompe à chaleur du voisin

Le groupe extérieur prescrit sans étude d'émergence, à trois mètres de la chambre du voisin. Plainte, constat, écran acoustique et déplacement de l'appareil.

Qui paie : la RC Pro du BET, pour le conseil erroné et les frais de reprise.

Tous les sinistres types →

Combien coûte l'assurance d'un BET acoustique ?

Décennale et RC Pro réunies, selon votre chiffre d'affaires, vos missions et vos ouvrages.

Acousticien indépendant

Conseil et conception, CA < 100 k€

Dès ~1 500 €

par an, décennale + RC Pro : la cotisation minimale des assureurs construction.

Le plus fréquent

BET de 2 à 5 personnes

Conception, suivi, mesures, CA 150–500 k€

3 500 – 9 000 €

par an, selon la part de logements neufs et d'attestations.

Logements, ERP, salles

Grands programmes

Sur étude

Collectifs, salles de spectacle, hôpitaux : tarification au cas par cas.

Ce qui fait varier la prime :

  • Chiffre d'affaires
  • Part de logements neufs
  • Attestations
  • Antériorité

Fourchettes indicatives HT constatées sur le marché. Détail des prix et facteurs de tarif →

Votre devis en 4 étapes

Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

  1. 1

    2 min

    Décrivez vos missions

    Conception, suivi, mesures, AMO, votre chiffre d'affaires et votre entreprise.

  2. 2

    Sous 24 h

    Votre dossier est qualifié

    Un courtier partenaire spécialisé des bureaux d'études, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil.

  3. 3

    Gratuit

    Comparez la proposition

    Missions et ouvrages couverts, plafonds, franchises et prime : une offre lisible.

  4. 4

    Rapide

    Recevez votre attestation

    Après validation, votre attestation décennale et RC Pro est délivrée pour vos clients.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que se pose un acousticien avant de s'assurer.

La décennale est-elle obligatoire pour un BET acoustique ?

Oui. Lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, le BET acoustique est réputé constructeur (art. 1792-1 C. civ.) et doit être assuré dès l'ouverture du chantier (art. L241-1 C. assur.), quel que soit son statut.

Une mauvaise isolation phonique relève‑t‑elle de la décennale ?

Oui, lorsqu'elle rend l'ouvrage impropre à sa destination : la jurisprudence l'admet pour des logements où les bruits de voisinage rendent la vie normale impossible. La première année, la non-conformité phonique relève aussi de la garantie de parfait achèvement (art. L124-4 CCH).

Combien coûte l'assurance d'un BET acoustique ?

Pour la décennale et la RC Pro réunies, comptez environ 1 500 à 3 500 € HT par an pour un acousticien indépendant, 3 500 à 9 000 € pour un BET de quelques personnes, davantage avec beaucoup de logements neufs ou de salles.

L'attestation acoustique de fin de travaux est-elle couverte ?

Seulement si cette mission est déclarée. Elle repose sur vos constats et vos mesures : une attestation erronée peut être reprochée par le maître d'ouvrage, puis par les acquéreurs.

Mes études d'impact de lieux musicaux sont-elles couvertes ?

Elles relèvent de la RC Pro, pas de la décennale : c'est du conseil. Vérifiez que l'activité « études d'impact et environnement » figure au contrat.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?

Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, spécialisé dans l'assurance des bureaux d'études techniques.

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